Les mesures portent sur la prévention et la prise en charge du harcèlement psychologique et de la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Elles visent également à faciliter l’exercice des recours dont disposent les personnes qui en sont victimes. Ces mesures entreront en vigueur graduellement en 2025.
La politique obligatoire de l’employeur en matière de harcèlement psychologique ou sexuel, qui est entrée en vigueur le 27 septembre 2024, doit désormais prévoir des mesures qui concernent notamment l’offre de formation, le processus d’enquête ainsi que la confidentialité du traitement des plaintes ou des signalements. Cette politique devra être incluse dans le programme de prévention ou le plan d’action de l’établissement, lors de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation, au plus tard le 6 octobre 2025.
En conclusion, les employeurs doivent modifier leurs politiques et procédures pour intégrer ces modifications relatives à la prévention et à la protection, faute de quoi ils seront soumis à des sanctions plus sévères.